Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Vireaux et Sambourg.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun photomontage n'est proposé depuis le " hameau de chez Villeau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun photomontage n'est proposé depuis le " hameau de chez Villeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone
Source officielle