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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Marly-sous-Issy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 par lesquels le préfet de la Martinique d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 156° aux Marchis, 185° aux Ouillères, 213° aux Martres et 165° à la Touche, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01255_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Marty, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, les pales émergeant des bois sont peu visibles et ne viennent nullement perturber l’espace visuel entre l’église du village martyr et celle du nouveau bourg d’Oradour-sur-Glane.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Enfin, dans la mesure où l'opération en litige porte seulement sur la requalification et la transformation en voie publique, de la voie d'accès au site de la carrière de la Marthe, qui est une portion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01870_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 22BX01870, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200056 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02625_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Marty, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit versée à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
commune de Bastia s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 15 mars 2021 pour la régularisation d'une modification d'ouverture et de la création d'un balcon en façade côté quai des martyrs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ;
Source officielle