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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par suite, la société Roger Martin Rhône-Alpes n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi une surtaxe de 7 702 euros. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de la commune de la Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'une ancienne carrière en terre agricole, sur un terrain situé rue Roger Salengro, à Saint-Martin-du-Tertre, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01444_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a ordonné qu’il soit reconduit à la Dominique et a prolongé l’interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00478_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roger, représentant la SARL Château de Vilpail, - et les observations de Me Chabas substituant Me Azan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 du préfet de la Martinique en tant qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DECIDE : Article 1er :La requête de la SCI La Roserie est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tout compris, surtout s'il s'agit d'établissements haut de gamme dans des zones où l'espace constructible est réduit, doit, pour parvenir à recruter, loger son personnel, dans un contexte de pénurie de main
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, le cuivré des marais, le damier de la succise ; compte tenu des impacts du projet sur la faune et son habitat, ce cortège d'espèces protégées justifie à lui seul la nécessité pour le porteur du projet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, le cuivré des marais, le damier de la succise ; compte tenu des impacts du projet sur la faune et son habitat, ce cortège d'espèces protégées justifie à lui seul la nécessité pour le porteur du projet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900425 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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