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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1700616 du 26 décembre 2019, le tribunal a condamné, au profit des sociétés Sogea Martinique, SIMP et COMABAT, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dans ces conditions, sa requête, enregistrée le 30 décembre 2017 sous le n° 17PA24180, n'est pas tardive.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2016 et capitalisés à compter du 28 décembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2001332 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a exécuté le jugement n° 1300372 du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés CDC et JLTP ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le titre de recettes d'un montant de 101 052,65 euros émis le 18 décembre 2019 par le groupement de coopération
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2016, capitalisés à compter du 28 décembre 2017 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1700421 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 décembre 2018 du maire des Sables d'Olonne refusant que la statue de l'archange Saint-Michel soit retirée du domaine public
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de La Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a informé de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
euros hors taxes au titre des travaux de reprise des désordres ; 3°) de condamner la société Martins BTP à lui verser la somme de 450 euros au titre des travaux de reprise des avaloirs ; 4°) de condamner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Éole Beaune-la-Rolande a été enregistrée le 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - les marchandises vendues aux clients en Martinique relèvent des produits de la catégorie des produits industriels dont l'importation en Martinique intervient en franchise de taxe
Source officiellePage 1 sur 5