Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, l'association de défense du Bois de Bouéry, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
code de l'environnement ; - s'agissant de l'atteinte au patrimoine bâti, l'implantation du parc aura un impact visuel significativement défavorable sur le colombier, monument historique de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L O, Mme AL O, Mme A O et Mme Q O épouse AN représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la société Ferme éolienne des Rimalets la somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D, représentée par Me Abadel-Belhaimer, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, la Chapelle Baloue, les Terres Noires, Mailhac-sur-Benaize, la Haute Borne à Tilly, Coulonges et Thollet et les Portes de la Brenne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'avis de la DREAL du 18 avril 2016 fait également ressortir qu'aucune zone humide n'est impactée par les machines, les accès et les plates-formes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
visuelle du projet de l'étude d'impact sont donc obsolètes au regard du risque de saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia substituant Me Verne, représentant Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle