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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Pont-Saint-Martin de lui proposer d'acquérir les parcelles concernées ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Martin une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Viviers Renaud-Boutin est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
est entaché d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500328, 2500335 du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à Périgné, église Saint-Romans à Saint-Romans les Melle, Cure à Mazières-sur-Béronne, église Saint-Maixent à Celles-sur-Belle et domaine du Grand port à Vernoux-sur-Boutonne).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien de 3 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Chef-Boutonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer cette autorisation par un arrêté du 6 mars 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
bar et désignées sous le terme de " bouton ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte par ailleurs de plusieurs photomontages que ni le relief ni la végétation ne pourront sensiblement masquer les machines.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Boyauderie Varliaud, qui a pour activité la vente de boyaux à des boucheries et des industriels pour la production de saucisses et de boudins, a commandé auprès
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Y R, Mme AB AC épouse R, Mme BE BG, représentés par Me Boittin, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé des arrêts de la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
noir, le milan noir, le milan royal et l'hirondelle de fenêtre ; en hivernage, parmi les espèces protégées recensées figurent la buse variable, le roitelet à triple bandeau, le busard Saint-Martin et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Champs Physalis a déposé le 19 mars 2021, une demande tendant à la délivrance d'une autorisation environnementale relative à l'implantation de 4 éoliennes présentant une hauteur en bout de pâle
Source officielle