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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en Guadeloupe et en Martinique permet de constater une différence de traitement entre ces deux territoires, et elle n'a pas pu bénéficier du report de finalisation de l'obligation vaccinale à la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Dans le dernier état de ses écritures, il a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Rennes d'annuler la décision du 25 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Thomas Boursin du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) l'a suspendu de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2300117 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leurs demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les terres australes et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
une fistule urétéro-vaginale droite, traitée chirurgicalement le 4 décembre par une réimplantation urétéro-vésicale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En adoptant, notamment pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, le principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021, le législateur a entendu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03247_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Redon-Carentoir l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03248_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03252_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200716 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200718 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200717 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200719 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officiellePage 1 sur 2