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5 résultats pour « Martin Keusch Luttenauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01536_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00871_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Martin Keusch Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00202_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02549_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, représenté par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle