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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n°1900578 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2100129 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2200421 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2100502 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D, Mme E C et à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Contrairement à ce que soutient le CHU de Martinique, la circonstance que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C B, a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2100022 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le recteur de l’académie de la Martinique a fixé la date de consolidation de son accident
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