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3 résultats pour « Marthouret »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02291_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02675_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

procédures fiscales en se limitant à une analyse de l'activité sur le seul fondement du a) du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ; - si les centres de loisirs, Le Piroulet et le Martouret

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation et du plan d'aménagement et de développement durable que si la commune a fait le choix de valoriser la zone d'activité économique du Martoulet

Source officielle