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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'un bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Marmande devant le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à Marmande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 3 : La commune de Marmande versera à Mme E une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
accordé à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire portant sur la création d’un magasin de bricolage sous l’enseigne « Bricomarché », sur un terrain situé Zone des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
commune d'Avrainville a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'une enseigne Bricomarché dans la zone d'activités des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de Gidy a délivré à la société Villadim aménagement et promotion un permis d’aménager autorisant la création d’un lotissement composé de 18 lots à bâtir et de deux ilots sur un terrain situé rue de Marmogne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
commune de Gidy a délivré à la société Villadim Aménagement et Promotion un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 18 lots à bâtir et de 2 ilots avec voirie sur un terrain situé rue de Marmogne
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02374_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai et 26 novembre 2023, la société SPS Betting France Ltd, représentée par Me Cortez et Me Malmonté, demande à la Cour :
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 26 novembre 2023, la SASU Hugo Publishing, représentée par Me Cortez et Me Malmonté, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02728_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes du jugement du tribunal de grande instance de Marmande du 21 mai 2010 que, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'intéressé, le juge civil a considéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sont pas de nature à remettre en cause la pertinence du diagnostic retenu qui note le positionnement de Meilhan-sur-Garonne comme pôle relais de proximité, souligne l'influence de l'agglomération de Marmande
Source officiellePage 1 sur 3