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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03361_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01493_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Marques, pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

, Taffoli et Marques ACM Frères.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01464_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'attribution se réserve le droit de retirer à tout moment la marque pour des motifs valables parmi lesquels : - apposition de la marque sur des produits non bénéficiaires et notamment des produits importés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03210_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En ce qui concerne le chiffre d'affaires lié aux marques cédées : 17.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01670_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SARL de droit luxembourgeois Atakor, dont le siège social est situé à Luxembourg, a pour objet la détention de marques et l'octroi de licences sur ces marques. Elle est gérée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21601_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'association Francophonie Avenir a demandé au président du conseil départemental du Lot, le 23 mai 2019, de ne plus employer la marque " Oh my Lot !

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02556_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A...] » qu’au seul « titre de l’usage de la marque "Zepros" ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04226_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux marques utilisées pour la première fois avant l'entrée en vigueur de la présente loi ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05155_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux marques utilisées pour la première fois avant l'entrée en vigueur de la présente loi ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02393_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

dépôts de la marque au niveau national et international, en assurant la stratégie relative au développement de la marque et en faisant évoluer le visuel de la marque, alors que la concession était nécessaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05156_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un courrier du 12 novembre 2019, l'association Francophonie avenir a demandé au Premier ministre de renoncer à utiliser la marque " Choose France ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05154_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux marques utilisées pour la première fois avant l'entrée en vigueur de la présente loi ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01136_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Carpet Care suivant le contrat de licence de marque conclu entre elle-même et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

sont déductibles de son résultat imposable à l’impôt sur les sociétés, dès lors qu’ArcelorMittal constitue une marque, que cette marque est effectivement utilisée par les sociétés Industeel Creusot et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00437_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Marques Diffusion est rejetée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

à ce titre aux sociétés propriétaires de la marque jusqu'en 2011, la société Tod's, qui détenait la licence d'exploitation, ayant alors été chargée de la promotion de cette marque.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01428_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Mark Holding déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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