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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01269, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01271, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard puis par Me Pascal Schiele
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SCI DIF, représentée par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2001203 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités et majorations y afférentes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 à hauteur de 318 961
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C et résultant de l'application de la majoration prévue au 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleMARJORIE SCHNELL AVOCAT
31/03/2026
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MARJORIE SCHNELL AVOCAT
26/02/2026
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MARJORIE SCHNELL AVOCAT
13/06/2025
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