CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Saint-Malo qui " impose une valorisation paysagère du site et l'intégration des bâtiments au contexte urbain " et du fait que " le réseau de pompage et de rejet d'eau de mer sera enterré au niveau de l'estran