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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sa scolarité lui a permis d'obtenir le diplôme du CAP de maçonnerie dont il est sorti major de promotion.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sur ses émoluments pour la période du 27 août au 30 septembre 2017, et de la décharger du paiement de la somme de 1 986,72 euros, correspondant au montant de ce titre de perception augmenté d'une majoration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de ses conclusions indemnitaires ainsi que les conclusions d'appel incident du CHI Eure-Seine, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par l'hôpital tirée de la majoration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- ce montant de 145 000 euros ne pouvait pas revêtir une double qualification, à savoir celles d'avance faite à une société tierce et de distribution occulte consentie à un associé ; - les majorations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des impositions litigieuses et pénalités correspondantes à concurrence de 1 537 332 euros au titre de l'année 2015 et de 2 053 007 euros au titre de l'année 2016 et, d'autre part, la décharge des majorations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, caractérisé par des troubles moteurs et sphinctériens, présentait, une probabilité importante de s'aggraver avec majoration des déficits, l'apparition d'une paraplégie étant inéluctable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
2023 par un arrêté du 15 décembre 2022, la caisse ne peut prétendre à une augmentation du montant de cette indemnité forfaitaire de gestion dès lors que le présent arrêt n'a pas pour conséquence une majoration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les consorts A ne sont pas fondés à demander la majoration de l'indemnité que l'ONIAM a été condamné à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si le plafond a été réévalué par la suite, la caisse ne peut prétendre à une augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire de gestion dès lors que ses conclusions tendant à la majoration des sommes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A fonde sa demande est excessif et non justifié ; la circonstance qu'il n'aurait pas de secrétariat n'est pas de nature à permettre une majoration de ce coût unitaire ; compte tenu du nombre de notes communiquées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A que cette circonstance serait par elle-même à l'origine d'une majoration substantielle du risque de perforation colique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Si le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM font également valoir que l'intéressé présentait une déviation de la cloison nasale, qui a notamment empêché la mise en place d'une sonde à double ballonnet, il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Sa requête d'appel, tendant à la majoration du montant de la condamnation prononcée à l'encontre du centre hospitalier de Valenciennes et à la condamnation du centre hospitalier de Denain, doit, dès lors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il s'ensuit que, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, la requête d'appel de Mme B, tendant à la majoration de l'indemnité allouée par les premiers juges au titre de ses préjudices personnels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En défense, le centre hospitalier de Lens demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement attaqué et, à titre subsidiaire, de limiter la majoration des indemnités susceptibles d'être accordée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les suites opératoires ont été marquées par la réapparition et la majoration des douleurs et des troubles fonctionnels ainsi que le développement de deux complications : une algodystrophie dont les effets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a conservé un syndrome rachidien à l'origine de troubles de la mobilité et d'une majoration des troubles respiratoires dont il était porteur avant le fait dommageable et pour lesquels il présentait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C, quant à elle, n'est pas fondée à demander la majoration de la condamnation prononcée à l'encontre de la commune de Licques en première instance.
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