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7 résultats pour « Marion SEVERAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01634_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par ailleurs, si le Repaglinide (Novonorm), le Nebivolol et le carbonate de Sévélamer ne sont pas commercialisés dans ce pays, d'autres traitements antidiabétiques ainsi que des médicaments chélateurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

atmosphérique, notamment par les dérivés oxygénés de l'azote, produits par les moteurs thermiques et irritants pour les voies respiratoires, la pollution pouvant intervenir dans la répétition et la sévérité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00522_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le tribunal a estimé que la sévérité de ses pathologies, son âge et sa fragilité révélaient la nécessité pour l'intéressé de rester en France afin d'y poursuivre ses soins. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01520_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur de l’EPSM Lille-Métropole en date du 19 novembre 2021 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01412_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

que son parcours migratoire lui avait laissé de nombreuses séquelles, qu'elle présentait un état de dépression majeure avec détresse psychologique face à des réminiscences traumatiques d'une grande sévérité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01684_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 et régularisée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Source officielle