Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, titularisé le 12 juillet 2011 dans le corps des instituteurs de la fonction publique d'Etat recrutés à Mayotte, a été radié des cadres à compter du 13 janvier 2014 par un arrêté du vice-recteur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, qui était officier sous contrat de l'armée de terre, a été radié des cadres à compter du 1er octobre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêté du 29 novembre 2016, le recteur de l'académie de Bordeaux a radié, à sa demande, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Marrion de la SCP Dubois Marrion Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort du rapport d'expertise que si des nappes de matières en suspension en provenance des opérations de dragage des fonds marins de la rade de Cherbourg ont pu ponctuellement traverser la ferme aquacole
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient Brest Métropole, le coût de la main-d'œuvre des agents du Technicentre de Nevers, où a été réparé la rame du TER, doit être pris en compte au titre du préjudice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04443_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
termes de l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté du 29 mars 2021, le recteur de l'académie de Guyane l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon de poste. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Julliard, - les conclusions de Mme Eléonore Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E le préfet de l'Indre, le 25 juillet 2019, en raison du mariage de l'intéressé avec une ressortissante française. Dans ces conditions, et ainsi que l'a jugé le juge de première instance, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du ministre chargé du travail pris le même jour, elle a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite pour atteinte de la limite d'âge à compter du 7 décembre 2012
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officiellePage 1 sur 2