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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00507_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la SCI Pomacare, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Langoiran de lui délivrer,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Guîtres a décidé la vente d'un terrain communal au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) La Vidure pour la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL27092018-03
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL27092018-05
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL19122018-06
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme E, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL19122018-04
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL19122018-05
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26062019-09
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL31012019-03
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL28032019-08
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme E, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26062019-08
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26062019-10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, Mme F et Mme K, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26092019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, Mme F et Mme J, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26092019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Paillet a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01602_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, représenté par Me Ducourau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2012 du maire de Saucats ainsi que sa décision implicite de rejet née à la suite du recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, M. et Mme F A, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D et C, représentés par Me Ducourau, concluent : 1°) au rejet de la requête de la commune de Monestier ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du tribunal en tant qu'il a
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