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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A E C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Martinique TV Câble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2101675 du 11 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux lui a donné acte de son désistement.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le couple a donné naissance à trois enfants nés en 1993, 1995 et 1999, qui ont la nationalité française. En outre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il en est donné immédiatement récépissé. / L'ouverture du cours ne peut avoir lieu que dix jours francs après la délivrance du récépissé () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les accusations d'irrégularité dans la passation des marchés publics que Mme C a portées à la connaissance de sa hiérarchie n'ont donné lieu qu'à une simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une ordonnance n° 19BX02137 du 17 juillet 2019, la cour a donné acte à l'administration de ce que l'arrêt du 8 mars 2018 avait été exécuté. Toutefois, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 21 septembre 2017, le conseil municipal de Montendre a donné délégation à son maire, pour la durée de son mandat, pour procéder à " tout acte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A en classe de terminale ne lui donne aucun droit au séjour dès lors qu'il ne justifie pas d'un visa long séjour tel qu'exigé par l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B, titulaire d'un mandat de représentation en date du 14 juillet 2018, donné par son père, M. D B, a demandé au président de la collectivité territoriale de Guyane de procéder à cette vente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04639_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêté du 7 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dossier, notamment du courriel émis A les services du ministère de l'intérieur le 17 mai 2021 à 9 heures 47 adressé aux services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, que ces autorités avaient donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ce terrain est séparé par la rue du Port d'un nombre limité de maisons d'habitation en pierre, de type traditionnel, qui font face à ce fleuve.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C D, directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des armées a donné, par une décision du 24 juin 2019 régulièrement publiée, délégation à M.
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