CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Port Lisa a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à lui verser
3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
Toutefois, les doutes personnels de l'intéressé, qui ne sauraient être assimilés à des éléments concrets, ne peuvent être regardés comme le signalement d'un crime ou d'un délit ou de la violation grave
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, G.-V.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01703_20230130
30 janvier 2023
dès lors que le préfet n'a pas mentionné la situation de ses enfants avant d'édicter la mesure d'éloignement, que le tribunal a rejeté de manière erronée son moyen sans mentionner d'élément de fait concret
ORCA_22BX01704_20230130
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022 à 8 heures 53, la commune de Saint-Martin-de-Juillers maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C... et de son épouse.
3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
impératifs de santé et de sécurité n'a pas été contrôlée par l'administration ; - la prévention par l'employeur des risques n'a pas été contrôlée par l'administration, les mesures prises n'étant ni concrètes
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne
DCA_22PA03698_20221216
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Juge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2024, désigné Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
- le refus de l'Agence de la biomédecine viole son droit à la libre disposition des produits de son propre corps ; - la législation applicable est la législation marocaine dès lors qu'il réside au Maroc
DCA_22PA02123_20230130
2151-2 du code de la santé publique, les premiers juges ont retenu qu'il ressortait des pièces du dossier de la demande d'autorisation que l'Agence de la biomédecine s'était assurée, par un examen concret
DCA_23PA00456_20240126
DCA_23PA00457_20240126
DCA_23PA00460_20240126
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
Selon l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".
Page 1 sur 3