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2 résultats pour « Marion BILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00403_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Stillmunkes, président assesseur ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marion représentant la commune de Billy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01943_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Landes ont rejeté ses demandes tendant à la restitution des acomptes payés au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Billy Fabric, Kannengiesser, Marion, Emma, Marion

SIREN 529999963GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

11/05/2021

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