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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D'autre part, le projet du requérant, qui consiste en la surélévation de sa maison pour y aménager un bureau, aura pour effet de faire dépasser cette partie de la construction de la végétation qui, en
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. B, - les observations de Me Prat, représentant Mme C E et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pas d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire sur la nationalité française de sa mère qui aura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pas à la revitalisation du tissu commercial, ni n'assurera de variété de l'offre proposée ; la sécurité des consommateurs ne sera pas garantie en raison des conflits de circulation ; - le projet aura
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00791_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
concernant ses attaches personnelles et familiales ; - cet arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dès lors que des membres de sa famille résident en France et il aura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Niort accueille au moins quatre enseignes offrant des articles de décoration de la maison et de petit mobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'ordonner avant dire droit une expertise en vue d'établir le nombre d'arbres à couper pour la réalisation du projet, d'examiner l'état sanitaire des arbres présents sur le terrain et de dire si le projet aura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Hardy, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Fort-de-France a saisi EDF Martinique, concessionnaire du réseau d'électricité pour l'île de la Martinique, afin de recueillir les informations nécessaires
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa famille réside en France et qu'il est intégré ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français aura
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 3 : L’expert aura pour mission de : - de se faire communiquer par les parties les dossiers médicaux de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation unique demandée par la société requérante aux motifs que le projet aura un impact visuel majeur sur le patrimoine protégé de notoriété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, le projet aura pour conséquence de porter l'indice d'occupation de l'horizon à un niveau supérieur au seuil d'alerte déterminé par les services de l'Etat et de réduire l'angle de respiration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
novembre 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, une astreinte de 100 euros par jour jusqu'à la date à laquelle l'arrêt aura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
est insuffisamment motivée ; - son droit à être entendu et les droits de la défense ont été méconnus ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la décision en litige aura
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
par cette société d'une maison de greffe et d'un ponton sur le domaine public, sans autorisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, Mme A, née à Carcassonne, a vécu dans le département de l'Aude jusqu'au mois d'août 2015, elle est propriétaire d'un bien immobilier à Villarzel du Razes située dans ce département et était
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