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3 résultats pour « Mario STASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03160_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Sodivil, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

elles sont incompatibles avec ce document, qui prévoit des coupures d'urbanisation sur la commune de Rémire-Montjoly et des aménagements spécifiques concernant les plages du Novotel, de Gosselin et de Stanis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de Me Stass, représentant Mme B.

Source officielle