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1 résultats pour « Marine VIEGAS »

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00868_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B, représenté par Me Viegas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 ; 3°) d'annuler la décision du 10 novembre 2017, procédant à la nomination

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