Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
jugeant, d'une part, que le terrain d'assiette du projet constitue un espace remarquable au motif qu'il surplombe la plage de Parlementia et qu'il ouvre au nord et à l'ouest sur un espace classé en zone Ner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse environnementale protégées au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en raison de la qualité des sites, des milieux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
534, 535 et 538, située au lieudit Maison forestière, appartenant à la communauté de communes MACS depuis 2012, d'une contenance de 3,6 hectares, est placée dans les espaces proches du rivage du lac marin
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces projets visent également à acquérir des connaissances sur l'avifaune et les écosystèmes marins ainsi qu'à expérimenter différentes technologies.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la CPAM de la Seine-Saint-Denis représentée par Me Nemer, conclut à l’annulation du jugement attaqué et à la condamnation de l’AP-HP à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023 la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Nemer, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, représentée par Me Nemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, la vallée du Rieu Nègre, site naturel inscrit, qui comprend des bois, des prairies et des étangs, se situe à proximité immédiate.
Source officielle