Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Agri'Prod, à la commune de Ducos, à l'Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et au préfet de la Martinique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A P L et autres ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Ducos
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 18 203,32 euros TTC le montant de l'indemnité qu'il a condamné le SIAV à lui verser; 2°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2022, la commune de Wimereux, représentée par Me Véronique Ducloy, conclut au rejet de la
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