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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I R, représentés par Me Bonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 de la préfète de la Vienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
29 mars 2021 et le 10 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin, représenté par Me Bonnat
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il est également précisé qu’il a effectué un travail de très bonne facture au cours de la période évaluée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B J et Mme H G épouse J sont les propriétaires d'une maison d'habitation située chemin des Bonnelles, sur le territoire de la commune de Pujaut (30131).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
statuts, l'association K, anciennement dénommée Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, a notamment pour objet de " défendre sur le territoire métropolitain et ultra-marin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la CDC MACS dès lors que le projet ne correspond pas à la destination générale de la zone à vocation résidentielle exclusive et est incompatible avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
administrative d’appel de Marseille, le 18 février 2022, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 29 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Bonnet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Aux termes d'un acte reçu par Me Thierry Bornet, notaire, les 20 et 26 juillet 2005, les époux M ont transmis cette propriété à leurs six petits-enfants, alors mineurs, en conservant un droit d'usage et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guéret, la commune de Bonnat, l'association France nature environnement Creuse, Mme T G, Mme M J, M. X AC, M. E B, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DG..., l’EARL Las Bonneres, M. KO... IK..., M. FL... GI..., M. NF... CY..., M. LS... KA..., M. IE... CU..., Mme MQ... MF..., M. BV... DN..., Mme HF... LT..., M. BP... A..., M. FB... CB..., M. FX...
Source officielle