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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, a décidé le transfert de l'intéressé aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette demande ayant été acceptée par les autorités allemandes, la préfète a, par arrêté du 1er juin 2021, décidé le transfert de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, incorporé dans la marine nationale à compter du 18 septembre 1952, a été rayé des contrôles le 5 novembre 1984, après avoir exercé toute sa carrière dans la marine nationale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01342_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Asile 4 " correspondant aux " Marianne " 2, 3 et 4 ont été attribués à des agents nommément identifiés, la Marianne 1 n'a pas été attribuée à la suite du départ de l'agent précédemment en poste.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de donner acte à la commune d'Antibes de son désistement ; 3°) de juger qu'elle est subrogée dans les droits et actions de la commune d'Antibes ; 4°) de condamner in solidum la société de droit allemand
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01703_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01704_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été recruté en qualité de marin par cette société en 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Montpellier de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 46 693,88 euros au titre des dommages subis lors du sinistre survenu le 19 juin 2017 du fait de l’endommagement de câbles sous-marins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant du busard Saint-Martin, un à deux couples auraient été repérés comme nichant sur le site et l'espèce fréquente régulièrement l'espace aérien.
Source officielle