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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
64, situées (ANO)n° 31 route de la Marine(ANO/), sur le territoire de la commune de Lagrave (Tarn).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a sollicité, le 25 février 2019, la délivrance d'un permis de construire deux bâtiments composés de commerces et de bureaux sur des parcelles cadastrées section AD nos 169 et 170 sur le territoire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, la circonstance que ce document ne liste pas parmi les enjeux principaux du secteur de la rive droite de la rivière de Cayenne celui de la production d'électricité n'est pas, à elle-seule, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales, culturelles et de défense, ainsi que des particularités régionales et locales.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette zone, dite " Falaises de la Riviera " est composée de six secteurs. La parcelle cadastrée D 496 située sur la commune de La Turbie et appartenant à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Compte tenu de ces caractéristiques, et alors même que le centre comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, l'exploitation d'un tel équipement consiste en la gestion d'installations sportives
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - la délibération n°2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mahury et sur la rivière de Cayenne fixées par des arrêtés du 4 avril 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime. En outre, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
4 lignes de nage, une lagune-pataugeoire de 80 mètres carrés, un bassin ludique de 200 mètres carrés, deux rivières avec toboggan ainsi qu’un espace « bien-être » composé de deux saunas, un caldarium
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La circonstance que l'activité de méthanisation accroitra le trafic routier est également prise en compte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 27 septembre 2024, la société Mirco, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le courant de Soustons, qui canalise l'exutoire du lac marin de Port d'Albret vers l'océan Atlantique, a été protégé par deux digues, sud et nord, respectivement aménagées en 1958 et 1979.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En application des dispositions citées aux points précédents, ce projet doit ainsi comporter une évaluation de ses incidences sur ces sites. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
les sites, les premiers juges auraient dû tenir compte des mesures de réduction et de compensation prévues dans le cadre du projet de Larivot ; - le tracé de la canalisation n'induit, en lui-même, aucune
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Compte tenu de ces paramètres, l'étude d'impact conclut à ce que les variantes 1 et 3 sont à privilégier.
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