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2 résultats pour « Marie-charlotte MARTY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00891_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme C, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04668_20220705

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16

Source officielle