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4 résultats pour « Marie-aude LABBE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02034_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'annulation ci-dessus prononcée implique nécessairement que la préfète de l'Aube délivre à M. B un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

de Gruissan (Aude) a réglementé le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, et d’autre part, de la décision du maire de modification de la circulation automobile place du Souvenir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, les Hô itaux du Léman, re résentés ar Me Lamotte, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de Mme A... une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02258_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le 12 mars 2024, l’intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle