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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016 ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative.
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DCA_25LY02496_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 23 mai 2025 sous le n° EDJA 25/47, M.
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DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2304358 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02690_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
cour Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Oullins a prononcé sa suspension de fonctions à compter du 23 mai 2022 ainsi que d
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02318_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par jugement n° 2404362 du 7 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision susvisée ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Fons de le rétablir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, qui soutient être entré sur le territoire français en janvier 2018, s'est marié le 29 octobre 2022 avec une ressortissante française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02725_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Lyon du 5 mars 2021 refusant de reconnaître son ancienneté dans un grade de catégorie B à compter du 1er avril 2009 et
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DCA_25LY00109_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
octobre 2024, la cour a rejeté la requête de la préfète du Rhône tendant à l'annulation du jugement n° 2303368 - 2303369 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon annulant les arrêtés du 27 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2009084 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01321_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement du 4 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l’a révoqué pour motif disciplinaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Une ordonnance du 31 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 30 avril 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le maire de Bagnols a prononcé son avancement au 11è échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2è classe au 8 avril 2016 ; l’arrêté n° P 2021-015 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de
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DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Une ordonnance du 15 mars 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 11 avril 2024.
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