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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
Par un jugement n°2109761 du 28 mai 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
B, reçue le 14 décembre 2018, tendant à ce qu'il soit indemnisé des préjudices qu'il dit avoir subis du fait de son absence d'affectation pérenne entre le 24 mai 2014 et le 1er décembre 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d’Eygalières
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le maire de la commune du Pêchereau
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
: 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 mai 2022 et 6 juillet 2023 du maire de Crozon ; 3°) de mettre à la charge de la
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Marie Bourrel, demande à la cour
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Ils demandent aussi l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2021, intervenu en cours d'instance, par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un second permis de construire modificatif
DCA_25MA02161_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA02009_20240110
10 janvier 2024
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
rue de pitres.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.
DCA_23PA00641_20241205
5 décembre 2024
Un mémoire présenté par le ministre des armées a été enregistré le 30 mai 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, qui est intervenue, en dernier lieu, le 23 mai 2024, et n'a pas été communiqué
1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
G un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de Tain l'Hermitage a délivré le permis de construire sollicité.
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 3 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2020, le maire de Tain l'Hermitage a donné délégation de signature à M.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
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