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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le maire de Dominois lui a interdit d'occuper la hutte de chasse installée sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1er avril 2012 au 31 mars 2013 et sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère Rendu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, le maire de la commune de Neuilly-en-Donjon, agissant au nom de l'Etat, a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort des pièces de la procédure suivie devant le tribunal administratif, et notamment des attestations notariales de propriété produites par les époux A, qu'ils sont propriétaires, depuis le 11 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet dans la commune du Donjon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00438_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, un avis de vérification de comptabilité a été reçu par la SCI Domino le 6 mai 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03311_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles, de Droiturier, de Saint-Pierre-Laval sont situées au-delà du périmètre de 6 kilomètres du projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, le 1er mars 2015, le fonds de commerce, a bénéficié du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 août 2023, le 31 octobre 2024, le 23 décembre 2024, le 8 avril 2025 et le 15 mai 2025, ce mémoire n’ayant pas été communiqué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01318_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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