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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un jugement n° 1902653 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a admis l'intervention de la société Noaremy et a rejeté la demande de la société le Fournil de Lorraine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902653 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a admis l'intervention de la société Noaremy et a rejeté la demande de la société le Fournil de Lorraine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pratiques non rémunérées et programmées dans la période du 13 mars 2020 au 15 mai 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l’université de Lorraine une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une décision du 25 mars 2020, le président de l’Université de Lorraine a rejeté ces demandes. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, l’Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de Strasbourg du 5 mars 2020 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 3 juin 2019 par le maire de Muespach ; 3°) d'enjoindre au maire de Muespach de lui délivrer le certificat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un nouveau courrier du 13 mai 2019, l'OHS de Lorraine a présenté une nouvelle demande indemnitaire auprès des deux centres, en se prévalant cette fois de leur responsabilité quasi-contractuelle, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite, elle ne rapporte pas la preuve du mal-fondé des rectifications litigieuses. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’arrêté du 15 mars 1999 est consécutif à l’accord conclu le 5 mars 1999 entre la fédération des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de Meurthe-et-Moselle, l’union des bouchers, charcutiers, traiteurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02193_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 2100479 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a, le 10 mars 2016, adressé au maire d'Escherange une demande préalable d'indemnisation, qui a été rejetée le 30 mars suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
motif d'intérêt général justifie cette résiliation : / Dans cette hypothèse le Conseil Régional de Lorraine devra respecter un préavis de 1 mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01754_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01175_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2309029 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un arrêté du 24 mai 2019, le maire de Yutz a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01335_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Invité à faire connaître les mesures prises pour l’exécution de ce jugement par courriers des 19 novembre 2024 et 20 mars 2025, le maire de la commune de Vitry-sur-Seine n’a pas apporté de réponse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2309028 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.
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