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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 mars 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2024, le maire a attribué le marché de prestations de services correspondant au groupement Artelia.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sa décision du 11 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-d’Aigouze, à titre principal, de prendre un certificat de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois ou, à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, dispose parmi les équipements portuaires d'une cale de mise à l'eau aménagée sur le
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, à la suite d'un avis défavorable émis le 30 mars 2022 par le comité médical départemental sur l'imputabilité au service de l'arrêt de travail et des soins depuis le 25 mai 2021, le maire de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent et associés, représentée par Me Charbonnier, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un mémoire récapitulatif et un mémoire en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 20 mars 2022, la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représenté par Me Astruc, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00830_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour un projet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de Saint-Laurent a refusé de prendre en charge les frais engagés ; - l'écrit du 9 mars 2017 n'a aucune valeur juridique et n'est qu'un courrier de pourparlers, préalable avant toute convention ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Gadd, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a délivré à la société civile immobilière (SCI) VAL un permis de construire modificatif pour l’édification d’un bâtiment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Arm, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 9 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B... a été enregistrée le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, la société Saint Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
ainsi que des terrasses attenantes situées sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var , d'ordonner à la SARL mars de libérer lesdits locaux de tous matériels, mobiliers et marchandises, de procéder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var ne sont pas fondés.
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