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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
S'agissant du second projet en litige, la structure de la pergola étant proposée en teinte grise, le maire s'est uniquement fondé sur la circonstance que " le projet est très visible depuis l'espace public
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 12 novembre 2021, confirmée implicitement le 10 mars 2022 sur recours gracieux du 7 janvier 2022, réceptionné le 10 janvier suivant, la maire de Paris a refusé de lui accorder l'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un protocole d'accord du 7 mai 2019, les sociétés ADL, Gris Souris, CIEC Engineering et ABC Décibel ont alors désigné la société CIEC Engineering comme mandataire du groupement, en lieu et place de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 1er février 2010, la société Objectif Lune a acquis une maison d'habitation sise 18 impasse Jean-Pierre Gras à Avignon composée de deux étages et un garage.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, et de Me Palus-Carrer, substituant Me Gras représentant la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du 14 mars 2018 délivré par la maire de Paris à la société La Tulipe, ainsi que du rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La SIGH a communiqué les résultats de ses investigations à la société Grim au cours de deux réunions tenues les 14 mai et 6 juin 2019 en présence des responsables des deux sociétés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
s'étant substitué en cours d'instance à celui du 4 mars 2022, l'a rejetée comme mal fondée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2002623 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 22 mars 2016, M. B a demandé l'application de ce dernier indice depuis son recrutement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision du 20 avril 2023, la maire de Paris ne s'est pas opposée à une seconde déclaration préalable, déposée par M. C le 2 mars 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et d'un entrepôt, sur une parcelle située rue Jean Ferrat.
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