Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Ivan Luben, président de chambre, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A n'établit ni même n'allègue être guéri de ses troubles mentaux ou même régulièrement suivi ou soigné pour cette pathologie à la date des décisions contestées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2022 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Le Port, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par lettre du 31 mars 2023, la Cour a informé les parties de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé, dans l'hypothèse où la situation d'un intimé n'est pas aggravée, sur le moyen tiré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2021/177 du 27 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne) a accordé un permis de construire
Source officielle