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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2300476 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le retrait de la distinction de la Légion d'honneur accordée au généralissime Francisco Franco Bahamonde ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00308_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante turque née le 5 mars 1975, est entrée sur le territoire français en 2010 pour rejoindre son mari.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 2022 et 4 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01792_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
qu’il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Un sous-traité d'exploitation a ainsi été conclu le 17 mars 2022, pour une durée de neuf ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C a, en outre, rédigé une attestation sur l'honneur, réitérée le 8 mars 2022, par laquelle il atteste prendre intégralement en charge sa fille qui ne dispose d'aucun revenu propre en République démocratique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00693_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C et son épouse de nationalité française avec laquelle il est marié depuis le 26 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01804_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 2100428 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la délibération de la commission nationale d'agrément et de contrôle du 23 septembre 2021, a mis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a épousé le 17 mars 2001 une ressortissante française et a ensuite obtenu la nationalité française par déclaration d'acquisition le 28 avril 2003.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00986_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... était présent sur le territoire français depuis 2014 et qu’il était en couple avec une ressortissante française avec laquelle il s’était marié le 11 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la requête à fin d'annulation enregistrée le 10 mars 2025 sous le n° 25VE00759 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02807_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A du 20 mai 2020, postérieure à une première décision du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français, le juge aux affaires familiales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05469_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 en tant que le préfet de Seine-et-Marne lui a
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2200439 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit en ce qu'elle était mal dirigée ; - la matérialité des faits reprochés à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A s'est marié en février 2012 avec une ressortissante française née en 1964 et est entré en France avec un visa long séjour " conjoint de Français " en décembre 2012, le couple s'est séparé en juin 2014
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01443_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, M.
Source officiellePage 1 sur 22