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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de l’aigle de Bonelli : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement n° 1905863 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Bolleau (SELARL Altius avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Biviers de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
R, maire de la commune de Passa.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Sancerre du 15 mai 2020 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sancerre de lui délivrer l'autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 15 mars 2023 et 17 avril 2023, les sociétés Vent d'est et Mouflon, représentées par Me Leraisnable, demandent
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient en outre que le projet doit bénéficier de la présomption de raison impérative d'intérêt public majeur prévue par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2022 et le 24 mai 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, maire de la commune de Passa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la SA B..., représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes a accordé à la société en nom collectif (SNC) Lidl
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, la zone concernant le domaine vital de l’aigle de Bonelli est située à une vingtaine de kilomètres du projet autorisé et sa fréquentation, hors des zones de danger liées au projet, rend cohérents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
2022 du maire de Vichy portant délégation de signature à Mme B A, première adjointe au maire, qui ne vise pas précisément les autorisations d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons a délivré à la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une décision n° 450135 du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 24 décembre 2020 en tant qu'il a reformé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 juin 2017 et rejeté le
Source officielle