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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cornet Vincent Segurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Socotec Construction, Holding Socotec, Genim et Christin et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
demande du 26 mars 2021 tendant au rétablissement de la viabilité de la section du chemin rural n° 520 desservant leur fonds et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Cublize de procéder à la réfection
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et à Me Vincent Souty. Fait à Douai, le 29 avril 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02778_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : L'article 3 du jugement n° 1903049 du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble est annulé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 12 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 31 janvier 2025 et non communiqué, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00659_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, les 24 janvier 2011, 11 février 2011 et 10 mars 2011, un poste de " Support Analyst " au sein de l'activité IPO, situé le site de Sophia-Antipolis. Par un courrier du 31 mars 2011, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été embauché le 1er mai 1980 en qualité de technicien plateforme intégration par la société Schneider Automation SAS.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un courrier du 31 mars 2011, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2023, la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2022 et le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Vincent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 5 mai 2022, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l'autorisation sollicitée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société WP France 20 a formé un recours gracieux, le 4 mars 2022, contre cet arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 mars 2022, le 30 mai 2022 et le 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01590_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Christian Guyard par délégation du préfet de Vaucluse.
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DUFOUR, DORINE, MARIE-CHRISTINE, VINCENT
06/08/2026
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WELSCH, Aurélie, Marie-france, Christine, VINCENT
26/09/2024
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DUFOUR, DORINE, MARIE-CHRISTINE, VINCENT
31/01/2024
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B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Francis, Daniel, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth
Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; Mme Annie CHAPARD 2 impasse de l'Ab
11/08/2023
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B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Daniel, Nicolas, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth
Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; M. Guillaume CROUIN 89 Rue Léon Bar
03/08/2023
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