Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 10 décembre 2021, l'organisme de formation CD+ Formation - Caroline K, représenté par

elle ne pouvait être regardée comme disposant d'un mandat régulier de la commune de Camelin pour collecter sur ses habitants une surtaxe qui a le caractère d'une recette publique et pour la reverser à

et la théorie de l'intangibilité du premier bilan non prescrit et réintégrer la provision litigieuse au titre de l'exercice 2014, premier bilan non prescrit, et non au titre de l'exercice 2015 ; le mécanisme

à ses filiales ne suffit pas au regard de son activité principale consistant en la prise de participations dans toutes sociétés, à la faire regarder comme exerçant une activité économique.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : M. Luc Derepas, président de la Cour, M. Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller. Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2019, le 15 mars 2019 et le 30 octobre 2020, la commune de Floirac, représentée par son maire en exercice et par Me

Le 13 novembre 2016, Ahmed U est décédé à l'âge de 73 ans des suites d'une défaillance multi-viscérale, cardiaque, hépatique et rénale. 2.

par l’administration comme éteinte, assortie d’intérêts y étant relatifs au taux de 2 %, que l’administration a regardés comme un passif injustifié.

Nelson n'a participé à aucune réunion de la commission des sports, qui s'est notamment réunie les 2 juin 2017, 9 mai 2018, 9 mai 2019 et 4 septembre 2019.

bilan neurologique postérieur de septembre 2024.

Sur recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019 ar la société Le Seyec, la ministre du travail, ar une décision du 29 mai 2019, a retiré la décision im licite de rejet née le 3 mai 2019 du silence gardé

Sur recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019 ar la société Le Seyec, la ministre du travail, ar une décision du 29 mai 2019, a retiré la décision im licite de rejet née le 3 mai 2019 du silence gardé

Sur recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019 ar la société Le Seyec, la ministre du travail, ar une décision du 29 mai 2019, a retiré la décision im licite de rejet née le 3 mai 2019 du silence gardé

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté interministériel du 19 janvier 2009 portant

Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.