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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au sein de l’unité économique et sociale Marie Claire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B veuve A, à Me Marie-Claire Freundlich et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C G et Marie-Claire Coët, Mme H I et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2017 puis lors du recours hiérarchique du 19 mars 2017, il ressort toutefois des pièces du dossier que le courriel du 10 mars adressé à sa cheffe d'établissement, personne juridique distincte de celle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par deux arrêtés du 24 décembre 2019, le maire de Saint-Just-de-Claix a opposé, dans chacune des demandes en cause, un sursis à statuer.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2101314 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, complété en mars 2018, identifie clairement la localisation des deux prises d'eau, le tracé de la conduite forcée dans le talweg, ainsi que le terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appartenant à cette dernière et ayant fait ensuite l'objet de la décision de préemption en litige du maire de Perpignan en date du 28 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 20 mars 2024, la société d'exploitation de la clinique Les eaux claires, représentée par Me Lucas-Baloup,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 24 mars 1964, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un jugement n° 1808313 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les teintes seront prises dans une gamme allant des ocres jaunes au beige clair. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de retrait le 21 mars 2024 et qu'il est décidé de le renvoyer à l'expéditeur à compter du 6 avril.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Claix de lui délivrer un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 5 mai 2025, la SARL PRIAMS Construction, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le préfet de police a déposé un mémoire en défense le 6 mars 2026, après clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.
Source officiellePage 1 sur 229
DUNEAU, Marie, Claire
13/08/2026
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YONG, Laura, Marie, Claire
13/08/2026
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TEETEN, Nathalie, Marie, Claire
13/08/2026
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Maugin, Marie, Claire, Zohra
13/08/2026
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PERSSON FOLEY, Marie-Claire
11/08/2026
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