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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 22PA00220 les 17 janvier et 5 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06258_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01113_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 6 mars et 27 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01959_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 1801196 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02816_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de la commune à une quête de ce syndicat, l'appartenance de Mme A à ce dernier ou le soutien de cette dernière et du maire, de nature à établir que le refus qui lui a été opposé méconnaitrait le principe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 6 décembre 2021 et le 23 mai 2022, le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, représenté par Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinède Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête, à la confirmation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02131_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 24 mai

Source officielle