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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le tribunal a enfin rejeté comme irrecevables les conclusions de la société JKB dirigées contre la décision du 5 août 2020 par laquelle le maire de Case-Pilote a mis fin aux relations engagées avec elle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le 26 mars 2019, celui-ci a prononcé l'aptitude classes 1 et 2 et LAPL (licence de pilote d'aéronef léger) de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
direction générale de l’aviation civile l’a déclaré inapte au pilotage d’hélicoptère classe 1, classe 2 et LAPL (Light Aircroft Pilot License) et, d’autre part, d’annuler la décision du 10 mai 2023 par
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er mai 2023, 22 juin 2023, 29 avril 2024 et 31 mars 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SARL Ouaki Investissement, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904747/1-2 du 19
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a intégré l’armée le 12 mars 2018 en qualité d’élève officier du personnel navigant, dans la spécialité pilote d’hélicoptère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par ailleurs, avant l'adoption du second projet de plan local d'urbanisme, le 17 octobre 2018, la commune a procédé à un affichage en mairie de la délibération du 27 mars 2018 sur les orientations du projet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1906055 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 18 mai 2020, le préfet de Seine-et-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet dit « opération site pilote la Bassée » consistant en la réalisation d’un espace
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Son activité indépendante de pilote d'avion exercée en 2012 est ainsi réputée occulte.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre les
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 4 octobre 2019, la ministre des armées a rejeté le recours préalable formé le 15 mai 2019 par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître le taux horaire chargé de la rémunération des pilotes en activité, dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 18 mai 2020, le préfet de Seine-et-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet dit « opération site pilote la Bassée » consistant en la réalisation d’un espace
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Mah Pivot A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022, le 24 mars 2023 et le 5 mai 2023, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officiellePage 1 sur 21
PIVOT, Martine, Marie, Louise, VANDROZ
12/06/2024
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PIVOT, Martine, Marie, Louise, VANDROZ
06/06/2024
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Marie PIVOTEAU, PIVOTEAU, Marie, Denise, Waclawa
12/07/2022
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Marie PIVOTEAU, PIVOTEAU, Marie, Denise, Waclawa
25/05/2021
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Marie PIVOTEAU, PIVOTEAU, Marie, Denise, Waclawa
21/03/2019
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