Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A l'ouest, parallèlement à la piste d'ULM, Mme A a construit, en vertu d'un arrêté du maire de Caudecoste du 8 novembre 2006, huit bâtiments à usage de stationnement d'ULM et de logements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour la période allant du 27 mars 2010, date du décès de son mari au 14 mai 2020, date probable du départ à la retraite de ce dernier s'il était resté en vie, le revenu disponible de Mme E se serait donc
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022, le 24 mars 2023 et le 5 mai 2023, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a intégré l’armée le 12 mars 2018 en qualité d’élève officier du personnel navigant, dans la spécialité pilote d’hélicoptère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- le préfet aurait dû intervenir pour interdire l’utilisation de la piste d’hélicoptères ou pour la réglementer, en application des dispositions de l’arrêté du 6 mai 1995, de l’article 18 de la circulaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le maire de Saint-Piat ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 20 juin 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L'équipage explique avoir un problème de navigation (indications de navigation), causant ainsi son alignement prématuré sur l'axe de piste et donc le survol du centre-ville de Nantes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 ; - l’arrêté interministériel du 13 mars 1986 ; - le code de l’aviation civile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le tribunal a enfin rejeté comme irrecevables les conclusions de la société JKB dirigées contre la décision du 5 août 2020 par laquelle le maire de Case-Pilote a mis fin aux relations engagées avec elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 mai 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'athlétisme et la piste du sautoir du stade Henri Murano, situé dans le quartier Belle-Etoile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le 26 mars 2019, celui-ci a prononcé l'aptitude classes 1 et 2 et LAPL (licence de pilote d'aéronef léger) de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
respectivement le 18 février 2010, le 18 mars 2010, le 23 mars 2010 et le 26 mars 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
direction générale de l’aviation civile l’a déclaré inapte au pilotage d’hélicoptère classe 1, classe 2 et LAPL (Light Aircroft Pilot License) et, d’autre part, d’annuler la décision du 10 mai 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si l'association requérante soutient que le courrier du 12 mars 2020 du maire de Verson se fondait sur l'avis émis le 2 août 2019 par le SNIA Ouest de la DGAC, soit à une date antérieure au dépôt, le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er mai 2023, 22 juin 2023, 29 avril 2024 et 31 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le 24 mars 2014, la société Pion, spécialisée dans le commerce de gros des vins de Bourgogne, a conclu avec FranceAgriMer une convention relative au soutien d'un programme de promotion hors de l'Union
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes a délivré à la SCI Gleta un permis de construire valant
Source officiellePage 1 sur 60