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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 5 mai 2017, le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a accordé une autorisation d'occupation du domaine public pour la période allant du 5 mai 2017 au 31 décembre 2018 sur l'allée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2024, 17 janvier 2025 et 10 mars 2025, Mme F veuve E, représentée par Me Peraldi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du département des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La clôture de l’instruction a été fixée au 21 mars 2022, par application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
société SNCF Mobilités, a procédé, par lettre du 16 mars 2021, à la résiliation anticipée de la convention d'occupation et a mis en demeure Dakao Gares, sur le fondement de l'article 7 des conditions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... du 8 au 12 mars 2021 que ce traitement a permis de faire disparaître certaines douleurs neuropathiques et d’en atténuer d’autres.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2019, un mémoire enregistré le 9 mai 2019 et un mémoire de reprise d'instance après cassation enregistré le 14 janvier 2022, la société Café de Flore, représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01995_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 31 mai 1983, est entré en France le 3 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier des contrats relatifs à la gare Valence TGV, prenant effet le 1er mars 2001, prolongé par avenant au 31 décembre 2016, et à la gare de Lyon à Paris, prenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04834_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le numéro 25PA04834, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, représentée par Me Perais
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Berthon rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant la commune de Montreuil-sous-Pérouse et de Me Peramo représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a fait l’objet d’un contrôle d’identité à bord d’un bus en provenance de Grenoble au niveau de la gare routière de Lyon-Perrache, suivi d’une retenue administrative pour vérification de son droit
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier, 9 mai et 5 juin 2025, la société Trésor du patrimoine, représentée par Me Pefanis, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... représenté par Me Pefanis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2021, 8 novembre 2021 et 10 mars 2022, la société Partager la croissance, représentée par Me Pierre Boudriot, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A et de Me Peramo, substituant Me Heitzmann, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 0901254 du 12 octobre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a diligenté cette expertise et désigné un expert qui a déposé son rapport le 4 mai 2015.
Source officielle