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67 résultats pour « Marie MANDEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard a délivré à M. et Mme E un permis de construire ainsi que l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02133_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mondreville (Seine-et-Marne) a délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01253_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024 et 12 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mandeville, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01911_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par un jugement n° 2202224 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02396_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 mai 2023 et le 26 septembre 2023 la société Casanova, représentée par Me de Manneville et Me Carlier, demande à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01481_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

du 24 mars 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Mandile, représentant la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1905181 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00445_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 10 octobre et 18 novembre 2024, la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle, devenue SAS Razzle, représentées par Me Mandile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02893_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 11 mars 2025, la SA Société immobilière et exploitation Majestic, représentée par Me de Manneville et Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01699_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2001741 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00238_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il a enfin demandé au tribunal d'annuler les trois arrêtés du 12 mai 2021 par lesquels le maire d'Anglet a décidé du maintien du placement en refuge animalier de ses trois chiens.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00759_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SAS D2M Services, représentée par Mes De Manneville et Landau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02046_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il relève appel du jugement du 11 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2019 du maire de Laizy lui délivrant, au nom

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00751_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02449_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A C, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03284_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - la loi n°84-53 du 21 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°91-298 du 20 mars 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales : " I. - Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre

Source officielle

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Créations

Mandeville, Marie Jeannine, Legrand

SIREN 913467395Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

14/06/2026

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Radiations

Jeanne, MANDEVILLE, Marie, Jeannine

SIREN 913467395Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/02/2023

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Créations

Jeanne, MANDEVILLE, Marie, Jeannine

SIREN 913467395Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/05/2022

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