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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
II- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00670 de la société Lacroix City Saint-Herblain tendant à l'annulation de ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le département des Côtes-d'Armor a conclu, les 23 mai 2003 et 19 mai 2006, avec la société Lacroix Signalisation, deux marchés publics portant sur la fourniture et la pose de signalisation routière verticale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Immobilière Lacroix, représentée par la SCP F. Savoye et E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
II- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour, statuant sur la requête n° 20LY00670 de la société Lacroix City Saint-Herblain tendant à l'annulation de ce jugement et au rejet la demande du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La préfecture a refusé, par un courrier du 8 novembre 2007, d'instruire la demande d'autorisation d'exploitation déposée par la société immobilière Lacroix le 30 mai 2007, en raison de l'incompatibilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2021, 25 décembre 2021 et 16 mai 2022, annulant et remplaçant celui enregistré le 13 mai 2022, sous les n° 18LY03562 et 18LY03581, la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mars 2014 par lequel le maire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01285_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2100473 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la création d’un lotissement de 33 lots sur un terrain situé chemin du Mas Lacroix ainsi que le certificat de permis tacite délivré par le maire le 24 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une ordonnance n° 2200457 du 11 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01769_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société O'Top Immo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de Méry a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2012, cette sanction a été ramenée à 10 millions d'euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une deuxième délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal a autorisé le maire à faire toutes diligences pour aboutir à l’échange d’une partie de la parcelle B 3574 contre une partie des seules
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté du 6 avril 2018 le maire de la commune d'Onnion a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02118_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un jugement n° 2105211 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 8 février 2021 par laquelle l'AP-HP a refusé à Mme B l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le maire du Grand-Bornand a refusé de délivrer le permis d’aménager sollicité par la société JSF Bottolier en raison, d’une part, du refus d’accord émis le 14 mai 2019
Source officiellePage 1 sur 16
LACROIX, Luan, Jeanne, Marie
09/08/2026
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LACROIX, Jean-Claude Marie
12/07/2026
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ROUGIE, Jeanne Marie Suzanne, LACROIX
12/07/2026
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LACROIX, Pierre-Marie, Christian, Germain, BS AUTOS
Acte Authentique en date du 03/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Piniatelle 15300 MURAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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CORREA, Thérèse, Marie, Ange, Limparate, LACROIX
05/06/2026
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