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10 résultats pour « Marie Gicquel »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00392_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

maintenant Mme Gicquel en position de détachement sur contrat jusqu'au 31 mai 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01284_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un jugement n° 2206081 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03801_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

.- Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Floirac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00776_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, et un mémoire du 8 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01723_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. C B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03703_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D, représentée par la SELARL Gras Ogier Gicquère-Sobieraj, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01790_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Claudé-Mougel ; - et les observations de Me Gicquez, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01730_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

2020 et de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 12 mars 2020 et l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 16

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag

Source officielle